MODALITES D’ATTRIBUTION DES ENCOURAGEMENTS AUX COMPETITIONS EQUESTRES ANNEE 2007

Le Ministère de l’Agriculture encourage les compétitions équestres, en tant que supports de la sélection et de l’amélioration génétique des chevaux et des poneys, et en tant que facteur de développement de l’utilisation des chevaux et poneys.

Les encouragements attribués par le Ministère de l’Agriculture (DGFAR/ Sous-direction du cheval) aux compétitions équestres sont versés par l’établissement public Les Haras nationaux.
La participation du Ministère de l’Agriculture consiste en des subventions versées par concours aux sociétés organisatrices selon les dispositions particulières propres à chaque discipline (attelage, CCE, CSO, dressage, endurance, Horse-Ball, hunter, voltige) et précisées ci-dessous, et selon qu’il s’agit de compétitions nationales (amateur 4, amateur 3, pro 2 et pro 1) ou internationales.

Les subventions sont réservées aux seuls concours organisés par des organisateurs adhérents de la Fédération Française d’Equitation, et inscrits au calendrier prévisionnel des concours de la FFE (ou de la FEI) avec mention des épreuves génératrices de subvention.

En contrepartie de cette aide, il est impérativement demandé aux organisateurs de :
-mentionner dans le programme les origines, la race et le pays de naissance des chevaux engagés ;
-prévoir une page dans le programme pour la mise en valeur de l’élevage français selon une maquette fournie par l’établissement public « Les Haras nationaux » ;
-faire mention de l’aide institutionnelle par la présence du logo du ministère de l’agriculture et celui des Haras nationaux sur les différents supports de communication (affiches, programmes, piste, annonces ...) ;
-envoyer le programme et les affiches éventuelles au délégué régional des Haras Nationaux concerné.

En outre et selon les circonstances locales, en liaison avec les délégués régionaux des Haras Nationaux concernés, il est possible de prévoir la mise en place de deux oriflammes (un du ministère de l’agriculture et un des Haras Nationaux) sur le site du concours et d’installer un stand pour promouvoir l’élevage local.
Précisions :
-Un concours qui change de date garde le bénéfice de la subvention.
-Un concours qui change d’organisateur garde le bénéfice de la subvention.
-Lorsque le règlement de la discipline prévoit des dotations minimales, si la dotation d’une quelconque épreuve est inférieure à la dotation minimale, l’ensemble des subventions du concours n’est pas versé.
-Seuls les concours parus avec leurs épreuves génératrices sur www.ffecompet.com avec les corrections déclarées à la FFE avant le 31 janvier 2007 ont droit à des subventions au titre de 2007.
-lorsqu’un concours est annulé pour cas de force majeure après l’établissement du calendrier prévisionnel, la subvention prévue initialement pour ce concours peut être versée à un concours identique (c’est à dire avec le même programme) remplaçant le concours annulé. Le concours remplaçant peut avoir lieu dans un autre département et après la date initialement retenue, mais l’avant programme doit préciser que « le concours remplace le concours N°…. annulé pour cas de force majeure ». Le cas de force majeure est apprécié conjointement par la DTN de la FFE et le ministère de l’agriculture, il peut s’agir par exemple de conditions climatiques exceptionnelles ou d’épizooties.
-Chaque Championnat Régional doit faire l'objet d'un seul et unique concours, excepté pour le CRE Ile de France.
Les organisateurs devront impérativement transmettre au service FFECOMPET de la FFE les procès-verbaux des concours nationaux et internationaux avant le 15 janvier 2008, délai de rigueur au-delà duquel les droits à subvention au titre de l’année 2007 deviendront caduques.

CONCOURS NATIONAUX

Conditions propres à chacune des disciplines concernées

TITRE 5 - ENDURANCE

Article 6

En 2007, le montant de la subvention du Ministère de l’Agriculture est fixé à partir des Championnats régionaux annoncés au calendrier prévisionnel.
Epreuves subventionnables : championnat régional uniquement
Championnat régional : 1 500 euros
Il doit comporter au minimum les épreuves ci-dessous :
-Un critérium régional amateur 4 (distance et réglementation d’une épreuve 60 Km)
-Un championnat régional amateur 4 (distance d’une épreuve 90 km à vitesse imposée, selon le règlement d'une épreuve régionale 60km 3 étapes)
-Un championnat régional amateur 3 (Epreuve CEN * à vitesse libre)

CONCOURS INTERNATIONAUX

Article 11

Le soutien du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche a pour objectif de mettre en valeur l’élevage français au travers de manifestations de prestige dont la qualité d’organisation, les retombées médiatiques et le succès auprès du public sont incontestables. Cette aide forfaitaire selon la discipline sera versée par l’intermédiaire de l’établissement public « Les Haras nationaux ». En contrepartie de cette aide, les organisateurs doivent concrétiser ce partenariat par certaines dispositions qui illustrent la place et l’importance de l’élevage français dans ces manifestations équestres. En 2007, il est demandé aux organisateurs de :
-mentionner dans le programme les origines, la race et le pays de naissance des chevaux engagés ;
-prévoir une page dans le programme pour la mise en valeur de l’élevage français selon une maquette fournie par l’établissement public « Les Haras nationaux ».
-faire mention de l’aide institutionnelle par la présence du logo du ministère de l’agriculture et de la pêche et celui des Haras nationaux sur les différents supports de communication (affiches, programmes, piste, annonces, ...) ;
-envoyer le programme et les affiches éventuelles au Délégué régional des Haras Nationaux concerné.

En outre et selon les circonstances locales, en liaison avec les Délégués régionaux des Haras concernés, il est possible de prévoir la mise en place de deux oriflammes sur le site du concours mais non mélangés avec ceux des sponsors et d’installer un stand pour promouvoir l’élevage local. Cette aide financière pourra être modulée en fonction du respect du cahier des charges susmentionné, sur décision du Sous-directeur du cheval, après avis du directeur régional des Haras Nationaux de la circonscription, où s’est déroulé le concours concerné.
Les encouragements accordés aux organisateurs de concours internationaux en France sont fixés selon le Barème suivant :
Endurance
Quand deux concours internationaux d’endurance ont lieu sur le même site aux mêmes dates, la subvention attribuée à la société organisatrice est égale au montant de la subvention accordée pour le concours du niveau le plus élevé plus le quart du montant de la subvention accordé pour le concours de niveau le moins élevé.